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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

16. Tout avis de convocation à une séance du comité exécutif indique la date et l’endroit déterminés, conformément à l’article 100 du Code des professions (chapitre C-26), pour la tenue de la séance ainsi que l’heure où elle doit se tenir.

D. 1652-92, a. 16.

I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 16Versions de la disposition

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Article 16
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